Élément d'appréciation: QE 19

Engagement: Affirmation de la place et du rôle constitutionnel de l’Armée En cours de réalisation

Cet engagement n’est clairement définit ni dans la déclaration de Politique Générale ni dans le PNDES. Les deux documents font état du caractère républicain de l’armée.

 Pour prendre en compte l’affirmation de la place et du rôle constitutionnel de l’Armée, le Ministre en charge de la Défense a adressé une correspondance au Président de la Commission Constitutionnelle pour demander l’introduction d’une disposition dans la nouvelle constitution en cours d’élaboration pour indiquer que l’organisation et le fonctionnement de l’Armée doit respecter les principes suivants :

  • le caractère national ;
  • le caractère apolitique ;
  • la neutralité ;
  • le caractère républicain