A l’issue de la première session parlementaire de l’année 2019, le Président de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso a indiqué qu’au cours de cette session, les députés Burkinabè ont adopté quarante-deux (42) lois.
Si les honorables veulent s’enorgueillir pour le travail abattu, c’est leur droit et c’est légitime.
Mais les citoyens ont aussi le droit de se demander quel suivi le parlement fait-il des lois votées ? Quel est l’impact de toutes ces lois que l’Assemblée Nationale a adoptées?
En tout cas, nous serons plus intéressés à savoir l’impact que produit la multitude de lois adoptées par exemple durant l’année 2017 et 2018. Les citoyens seraient bien contents de savoir quels ont été l’impact de l’application par exemple, de la loi N°038-2018/AN portant code des investissements au Burkina Faso ? la loi N°034-2018/AN portant pilotage et gestion du développement ? la loi N°024-2018/AN portant loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso ? la loi N°017-2017 / AN portant code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso ? les différentes lois portant autorisation de ratification d’accords de prêts ? la loi N°057-2017/AN portant statut de la fonction publique hospitalière ?
Que dire de ce grand nombre de lois votées par l’Assemblée Nationale mais dépourvues de décrets d’application ?
On se rappelle qu’en 2018, une relecture du règlement de l’Assemblée Nationale avait été menée avec pour but de dynamiser l’efficacité de l’institution parlementaire. A travers cette relecture, des commissions générales ont été créées ou redimensionnées pour, semble-t-il, « mailler au plus près les différentes problématiques qui se posent au développement de notre pays et mieux répondre aux attentes des masses populaires souvent oubliées ». Au nombre de quatre, ces commissions créées et redimensionnées sont :
- la Commission de la jeunesse, de l’éducation, de l’emploi et de la culture (CJEEC) afin de mieux prendre en charge la problématique jeune et emploi ;
- la Commission du genre, de l’action sociale et de la solidarité nationale (CGASS) afin de mieux cerner les questions liées au genre ;
- la Commission du développement rural, de l’économie et des changements climatiques (CDRECC) pour traiter des problèmes récurrents du monde rural ;
- la Commission de l’évaluation des politiques publiques et du suivi de recommandations (CEPSUR) qui se veut transversale, se chargera du suivi de la mise en œuvre des différentes recommandations faites au gouvernement par l’Assemblée nationale. En outre, elle a pour rôle d’évaluer l’efficacité des politiques publiques mises en place par l’exécutif.
Une initiative qui augurait de bonnes perspectives. Mais une année après, quel bilan du travail de ces commissions surtout de celle en charge de l’évaluation des politiques publiques et du suivi des recommandations ? On se pose des questions sur l’efficacité de ces commissions. Il est nécessaire de trouver des mécanismes qui permettent à ces commissions de rendre publics les résultats de leurs travaux à l’attention des citoyens.
Notre hémicycle doit se rendre véritablement plus citoyen dans la mise en œuvre et le contrôle de l’action publique.
