Note conjoncturelle N°33: Enquêtes toujours lancées, résultats toujours attendus

Le Burkina Faso fait face à des attaques de groupes armés depuis 2016. Ces attaques endeuillent et affectent énormément les familles, les communautés et l’ensemble du peuple burkinabè. Pour répondre aux actes de barbarie causés par des groupes armés non identifiés, les autorités du pays tentent d’apporter une réponse vigoureuse sur le plan militaire. Malheureusement, dans le cadre des actions de lutte pour contrer et/ou empêcher les terroristes de continuer de semer la désolation, les forces de défense et de sécurité (FDS) useraient souvent de la force excessive contre des populations souvent innocentes[1]. Plusieurs allégations de mauvais traitements, d’exécutions sommaires[2] et extrajudiciaires[3] ont été signalées par des communautés, des organisations de défense de droits humains[4]. Des actions de plaidoyer et d’interpellation ont été menées par des acteurs de la société civile en vue d’amener les autorités à prendre des mesures efficaces pour freiner, empêcher et mettre fin aux exactions décriées. De Kain Ouro[5] dans le Nord en Février 2019 à Tanwalbougou à l’Est du Burkina Faso en Mai 2020, les autorités ont affirmé leurs engagements au respect des droits humains dans la lutte contre le terrorisme. Elles ont indiqué l’ouverture d’enquêtes pour situer les responsabilités des éventuels auteurs. S’il faut saluer ces différentes annonces d’ouverture d’enquêtes, il faut aussi noter que jusqu’à présent, il y a peu de résultats issus de ces enquêtes qui sont connus du public. Toujours des enquêtes annoncées, jamais des résultats rendus publics pour situer l’opinion publique sur les conclusions de ces enquêtes est-on tenté de dire.  Au-delà de cette réalité, il est à observer que la justice militaire censée être l’organe de régulation en pareilles circonstances est peu audible sur les situations qui prévalent. Les enquêtes jusque-là lancées sont des enquêtes administratives provenant du Ministre de la défense et des anciens combattants. Pour élucider l’ensemble des cas et redonner confiance aux populations des actions efficaces doivent être menées pour éviter les abus et violations graves des droits humains, et pour restaurer l’Etat de droit. Pour ce faire, il est important que les autorités Burkinabè:

• travaillent à renforcer les capacités des éléments des forces de l’ordre au front en matière de respect des droits humains dans le cadre de leurs actions contre le terrorisme ;
• Déploient effectivement la composante prévôtale de l’armée burkinabè sur le terrain des hostilités  tel que préconisé par les chefs d’états du G5 sahel lors Du sommet du 30  juin 2020 en Mauritanie[6] amènent les forces de défense et de sécurité à adhérer au cadre de conformité en matière des Droits de l’homme.
• mettent en place des commissions d’enquêtes impartiales dans lesquelles des responsables chargés de l’application des lois suspectés d’être impliqués ou dont l’impartialité serait en cause ne soient membres desdites commissions ;
• mettent en œuvre des initiatives à l’échelle nationale et locale, en faveur du dialogue intercommunautaire, de la réconciliation et du traitement des questions de fond sur le partage des ressources ou les litiges fonciers.

Pour la paix et la préservation de la cohésion sociale, il est temps que les autorités judiciaires jouent pleinement leur rôle en vue de contribuer à lutter efficacement contre l’impunité dans les actions antiterroristes.

Diakonia Burkina Faso